Le guide complet de la réglementation sur l’affichage publicitaire

Article de blog

L'affichage publicitaire

Avec la loi Grenelle de 2010, la réglementation de l’affichage publicitaire extérieur a subi des réformes importantes. 

À ce titre, le ministère de l’Ecologie propose depuis 2014 un guide pratique visant à faciliter la compréhension et l’application des nouvelles règles en vigueur. Cet outil de référence est destiné aux collectivités locales, aux annonceurs, ainsi qu’aux agences de publicité et de communication. 

À savoir que les nouvelles règles en vigueur ont été établies principalement dans le but de préserver l’espace public et l’environnement et peuvent être adaptées aux réalités des communes par les autorités locales (RLP) 

Quelles règles respecter pour afficher votre publicité ?

Est considérée comme publicité toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention selon l’article L581-3 du Code de l’environnement.

Lorsque la publicité est autorisée, des règles doivent être respectées selon chaque type d’installation. Aussi, il sera parfois nécessaire de demander une autorisation préalable aux autorités locales (mairie ou préfecture) afin de pouvoir afficher en toute légalité. 

Cette précision concerne notamment les enseignes lumineuses ou les installations situées dans des villes concernées par un règlement local de publicité (RLP).

Affichage publicitaire non lumineux sur les murs et clôtures

Des réglementations sur l’affichage publicitaire s’appliquent en fonction du type d’agglomérations :

  • Moins de 10 000 habitants :  la surface d’occupation d’une publicité – non lumineuse – apposée sur un mur ou une clôture ne doit pas dépasser 4 mètres carrés ni s’élever à plus de 6 mètres au-dessus du sol. 
  • Plus de 10 000 habitants : l’affichage ne doit pas dépasser 12 m2 et 7,5 mètres. 

Nota bene : la publicité non lumineuse ne peut pas être apposée sur une toiture ou une façade trop fragile. 

fond-ardoise

Affichage publicitaire lumineux

Encore une fois, la réglementation de ce type d’affichage publicitaire est liée aux nombres d’habitants de l’agglomération : 

  • Moins de 800 000 habitants (ou faisant partie d’une unité urbaine de plus de 10 000 habitants) : les publicités lumineuses doivent être éteintes entre 1 h et 6 h du matin, sauf exceptions. 
  • Plus de 800 000 habitants : il convient de consulter le RLP afin de connaître les règles en vigueur. 

Bâches publicitaires et bâches de chantier

La réglementation de l’affichage publicitaire prévoit des mesures particulières pour les bâches publicitaires. 

Ces dernières peuvent être installées sur les échafaudages de travaux – comme sur la place Bellecour à Lyon. Toutefois, elles doivent être retirées une fois les travaux de façade terminés. 

D’autre part, elles ne sont pas autorisées pour les agglomérations de moins de 10 000 habitants. 

Elles sont également proscrites dans les agglomérations où elles sont visibles depuis une autoroute, une rocade, une voie de déviation, ou tout autre route hors-agglomération. 

Enfin, les bâches publicitaires doivent être espacées d’au moins 100 mètres les unes des autres. 

Quelles sont les interdictions d’affichage publicitaire ?

Afin de limiter la pollution visuelle au sein de ces dernières, la réglementation de l’affichage publicitaire dit qu’il est interdit d’afficher sur : 

  • Les monuments classés, les monuments historiques, les monuments naturels (et à moins de 500 m dans le champ visuel de ceux-ci) 
  • Les plantations
  • Les poteaux électriques, poteaux de télécommunication, etc.
  • Les lampadaires
  • Les équipements de circulation routière, fluviale, aérienne, etc. 
  • Les clôtures ouvertes.
  • Les murs de cimetière, de jardins publics. 

D’autre part, l’affichage publicitaire est également limité sur les façades de bâtiments publics, ayant un caractère esthétique historique ou pittoresque et pourvus d’ouvertures. 

Il est donc possible d’apposer une bâche publicitaire ou une affiche sur un mur aveugle ou un mur ne comportant qu’une ou plusieurs ouvertures d’une surface inférieure à 0,50 mètre carré. 

Les bâtiments en cours de démolition ne sont pas concernés par ces réglementations.  

Quelles règles s’appliquent pour le guérilla marketing ?

Techniquement, le guérilla marketing est une technique d’affichage publicitaire invasive. 

Bien qu’interdite – en théorie – elle est aujourd’hui privilégiée par les plus grandes marques, qui n’hésitent pas à détourner le mobilier urbain ou à coller des affiches un peu partout pour faire parler d’elles. 

Cette pratique est aujourd’hui plus ou moins tolérée et particulièrement appréciée par les annonceurs. 

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